Conditions Générales de Ventes Muriel CARCAGNO

26 rues de Pinane, résidence bois soleil Bat B 64600 ANGLET

Siret : 43372702100043

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de places pour les ateliers créatifs d'émaillage proposés par Muriel Carcagno.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

Les ateliers proposés sont des ateliers créatifs présentiels d'initiation à l'émaillage sur cuivre.

Les caractéristiques, la durée, les tarifs et les dates des ateliers sont indiqués sur le site internet au moment de la réservation.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation.

Article 4 – Réservation

La réservation est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

Une confirmation est adressée au participant par courrier électronique.

Le nombre de places étant limité à 6 participants par atelier, les réservations sont enregistrées dans l'ordre de réception des paiements.

Article 5 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être signalée par email.

·         Plus de 15 jours avant l'atelier : remboursement intégral.

·         Entre 15 jours et 72 heures avant l'atelier : avoir valable 12 mois sur un autre atelier.

·         Moins de 72 heures avant l'atelier : aucun remboursement ni avoir, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 6 – Annulation ou report par l'organisatrice

Muriel Carcagno se réserve le droit de reporter ou d'annuler un atelier en cas de force majeure, de maladie ou d'un nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :

·         un report sur une autre date,

·         ou le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 7 – Participation

Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et le matériel mis à disposition.

L'organisatrice se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement nuirait au bon déroulement de l'atelier, sans remboursement.

Article 8 – Responsabilité

L'organisatrice met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des ateliers.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation non conforme du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l'organisation des ateliers et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Tout  litige  relatif  à  l'interprétation  et  à  l'exécution  des  présentes  conditions générales de vente est soumis au droit français. À  défaut  de  résolution  amiable,  le  litige  sera  porté  devant  le  Tribunal  de commerce de Mont de Marsan.

11. Médiateur de la consommation

Monsieur Christophe GANDILHON

Argi.mediation.conseils@gmail.com

16 rue Leku Eder, 64700 Hendaye

06.58.01.22.32